Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service « Inner Navigation » et de son application mobile (ci-après « l’Application »). Elles forment un contrat entre vous et l’éditeur.

2. Nature du service

L’Application réunit un suivi personnel de l’humeur, du bien-être et de données de vie quotidienne (sommeil, activité, repas, événements, etc.), un journal personnel, des séances guidées, un programme d’accompagnement de 21 jours, des intentions « si… alors… », ainsi que des fonctions optionnelles d’intelligence artificielle (analyses et coach conversationnel), à titre d’outil d’information et d’organisation personnelle.

L’Application ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit pas un diagnostic, un avis médical, un traitement ou une recommandation thérapeutique. En cas de détresse ou de troubles de santé, consultez un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence.

Les contenus produits par les fonctions d’IA (analyses, réponses du coach) sont générés automatiquement, peuvent être inexacts et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un triage ou une recommandation thérapeutique.

3. Fonctionnalités du service

Selon la version de l’Application et votre offre (gratuite, crédits ou abonnement Premium), les fonctionnalités suivantes sont proposées :

• •Suivi d’humeur et de bien-être : saisie de scores, tags, émotions, notes et données quotidiennes, avec graphiques et corrélations, stockée localement sur l’appareil.
• •Journal : notes libres quotidiennes, avec saisie vocale optionnelle, stockées localement de manière chiffrée ; synchronisation cloud uniquement après opt-in ; analyses de journal par IA (5 modes) soumises au consentement séparé « notes libres » (voir Politique de confidentialité).
• •Coach IA conversationnel : messagerie avec un assistant fondé sur un modèle de langage (Gemini Flash de Google par défaut), en dégustation gratuite limitée à 3 messages par jour, puis réservé à l’abonnement Premium dans la limite d’un plafond anti-abus de 40 messages par jour ; les quotas sont appliqués côté serveur.
• •Mémoire IA personnelle : sur activation dédiée, le service peut retenir des éléments distillés de vos échanges et analyses afin de personnaliser les réponses futures (voir Politique de confidentialité).
• •Séances guidées : trois séances (cohérence cardiaque 5-5, reset somatique, visualisation), exécutées entièrement en local sur l’appareil, gratuites.
• •Programme « Fondations 21 jours » : parcours en trois piliers (Réguler, Recâbler, Agir), avec progression synchronisée dans le cloud si vous êtes connecté ; le jalon d’analyse du jour 7 est gratuit, les jalons des jours 14 et 21 sont réservés au Premium.
• •Intentions « si… alors… » : création d’intentions (déclencheur, action, issue), rappels par notification et synchronisation cloud.

4. Compte et accès

L’utilisation de certaines fonctions peut nécessiter la création d’un compte (ex. fournisseur d’authentification Supabase). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

La suppression des données locales sur l’appareil ne supprime pas le compte ni, par elle-même, les copies déjà synchronisées sur l’infrastructure distante. La suppression du compte chez le fournisseur d’authentification entraîne, lorsque la configuration technique le prévoit, la suppression des données associées (y compris les snapshots de sauvegarde liés à l’identifiant du compte). Pour toute demande d’effacement ou d’export complémentaire, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Données et sauvegarde

Les données saisies sont stockées localement sur l’appareil. La création d’un compte ne suffit pas à activer la sauvegarde cloud personnelle : elle nécessite un opt-in séparé. Si vous l’activez, un snapshot de sauvegarde (humeur, données quotidiennes, entrées de journal, progression du programme, intentions, réglages, épisodes de maladie) peut être copié vers l’infrastructure configurée par l’éditeur (ex. bases hébergées chez Supabase).

La fréquence d’envoi automatique est plus élevée pour les abonnés Premium que pour les comptes gratuits ; la restauration ou fusion multi-appareil depuis ce snapshot est une fonctionnalité réservée au Premium. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

6. Fonctions d’intelligence artificielle

Les analyses IA (y compris les analyses de journal et les jalons du programme) et le coach conversationnel sont fournis via un serveur intermédiaire (Worker Cloudflare) qui transmet un contexte à un prestataire de modèles de langage : Google (Gemini Flash) pour le niveau « light » par défaut, Anthropic (Claude Sonnet) pour le niveau « powerful ». Les clés secrètes des prestataires IA ne sont pas présentes dans l’application mobile.

Ces fonctions reposent sur des consentements séparés décrits dans la Politique de confidentialité : un consentement pour les indicateurs de santé/bien-être, un consentement distinct pour les notes textuelles libres (journal inclus), et un choix dédié pour la mémoire IA personnelle.

Des quotas et plafonds (dégustation du coach, plafonds journaliers, budget de service) sont appliqués côté serveur pour protéger le service ; ils peuvent évoluer et sont indiqués dans l’Application.

L’éditeur n’entraîne pas de modèle d’IA propre avec vos données. Selon les conditions contractuelles en vigueur des prestataires IA via leur API commerciale (Anthropic et Google), les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles. Toute finalité future d’entraînement ou de fine-tuning nécessiterait un consentement explicite séparé et une notice dédiée.

7. Fonctions facultatives

Selon les réglages : participation à des statistiques communautaires agrégées (k-anonymat, voir Politique de confidentialité), envoi optionnel de notes textuelles avec le contexte d’analyse IA, localisation pour météo ou agrégats géographiques grossiers. Chaque traitement est soumis aux consentements et options décrits dans l’Application et dans la Politique de confidentialité.

8. Abonnement, crédits et achats intégrés (IAP)

Un abonnement Premium (mensuel ou annuel) peut être proposé via les achats intégrés Apple App Store ou Google Play. Il débloque notamment : le coach IA au-delà de la dégustation gratuite, les jalons d’analyse des jours 14 et 21 du programme, la mémoire IA personnelle, une synchronisation cloud plus fréquente et la restauration multi-appareil, ainsi qu’un quota d’analyses IA.

Des packs de crédits consommables (3, 10 ou 30 analyses) peuvent également être proposés pour réaliser des analyses IA à l’usage, sans abonnement. Une analyse « light » (Gemini Flash) consomme 1 crédit ; une analyse « powerful » (Claude Sonnet) en consomme davantage, comme indiqué dans l’Application au moment de l’achat.

Les paiements, remboursements et conditions commerciales spécifiques relèvent des conditions des plateformes concernées (Apple, Google) et des tarifs affichés au moment de l’achat. Si une offre web distincte est proposée ultérieurement, le prestataire de paiement, les conditions de facturation et les droits applicables seront indiqués sur le parcours d’achat concerné.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, son design, ses marques et ses contenus édités par l’éditeur restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les données que vous saisissez vous appartiennent, dans le respect des présentes CGU et de la loi.

10. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l’Application de manière loyale, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service ni aux droits des tiers, et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d’autres utilisateurs.

Si un forum ou un espace communautaire est proposé, les contenus suivants sont interdits : contenus illicites, haineux, discriminatoires, harcèlement, menaces, apologie de violences, contenus sexuels non consentis ou impliquant des mineurs, atteintes à la vie privée, informations personnelles de tiers, spam, escroquerie, usurpation d’identité, incitation à l’automutilation, désinformation manifestement dangereuse, ainsi que toute demande ou recommandation de diagnostic, traitement, prévention médicale ou conduite thérapeutique personnalisée.

Un mécanisme « Signaler un contenu » permet de notifier un contenu de forum. Le signalement doit indiquer le contenu concerné et une raison. L’éditeur peut classer le signalement comme ouvert, en revue, accepté ou rejeté, conserver une raison de modération et appliquer, selon le cas, une suppression, un masquage, une restriction ou l’absence d’action. L’auteur du contenu et le signalant peuvent être informés de la décision lorsque cela est techniquement possible et légalement approprié.

Vous pouvez contester une décision de modération ou déposer une réclamation en écrivant au support ou au point de contact DSA : dsa@innernavigation.app. Merci d’indiquer l’identifiant du contenu, la décision contestée et les éléments utiles. Ce point de contact est aussi disponible pour les autorités et les utilisateurs au titre du Digital Services Act.

11. Disponibilité et évolution

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ou un fonctionnement ininterrompu. Des mises à jour peuvent modifier ou retirer certaines fonctionnalités.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données locale non sauvegardée, perte d’exploitation, etc.). L’Application est fournie « en l’état ».

13. Modifications des CGU

L’éditeur peut adapter les présentes CGU. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l’utilisation après notification ou publication des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf disposition légale contraire. Pour les changements substantiels, une information dans l’Application ou une nouvelle acceptation peut être proposée.

14. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français. Attribution de juridiction : tribunaux français compétents du ressort du siège de l’éditeur (Mont-de-Marsan, Landes, France). Le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).