Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application mobile « Mood Tracker » (ci-après « l’Application »). Elles forment un contrat entre vous et l’éditeur.

2. Nature du service

L’Application permet un suivi personnel de l’humeur, du bien-être et de données de vie quotidienne (sommeil, activité, repas, événements, etc.) à titre d’outil d’information et d’organisation personnelle.

L’Application ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit pas un diagnostic, un avis médical, un traitement ou une recommandation thérapeutique. En cas de détresse ou de troubles de santé, consultez un professionnel de santé qualifié ou les services d’urgence.

3. Compte et accès

L’utilisation de certaines fonctions peut nécessiter la création d’un compte (ex. fournisseur d’authentification Supabase). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

La suppression des données locales sur l’appareil ne supprime pas nécessairement le compte ni toutes les données déjà synchronisées côté serveur : pour une suppression complète du compte ou des données hébergées, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Données et sauvegarde

Les données saisies sont stockées localement sur l’appareil. Si vous activez la synchronisation avec un compte, des données peuvent être copiées vers l’infrastructure sous-jacente configurée par l’éditeur (ex. bases hébergées chez Supabase). Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

5. Fonctions facultatives

Selon les réglages : analyses assistées par un prestataire d’IA via un serveur intermédiaire, participation à des statistiques communautaires anonymisées, partage étendu à des partenaires de recherche, envoi optionnel de notes textuelles avec le contexte d’analyse IA, localisation pour météo ou agrégats géographiques grossiers. Chaque traitement est soumis aux consentements et options décrits dans l’Application et dans la Politique de confidentialité.

6. Abonnements et achats intégrés (IAP)

Des fonctions payantes peuvent être proposées via les achats intégrés Apple App Store ou Google Play. Les paiements, remboursements et conditions commerciales spécifiques relèvent des conditions des plateformes concernées et des tarifs affichés au moment de l’achat.

7. Propriété intellectuelle

L’Application, son design, ses marques et ses contenus édités par l’éditeur restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les données que vous saisissez vous appartiennent, dans le respect des présentes CGU et de la loi.

8. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l’Application de manière loyale, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service ni aux droits des tiers, et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d’autres utilisateurs.

9. Disponibilité et évolution

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ou un fonctionnement ininterrompu. Des mises à jour peuvent modifier ou retirer certaines fonctionnalités.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données locale non sauvegardée, perte d’exploitation, etc.). L’Application est fournie « en l’état ».

11. Modifications des CGU

L’éditeur peut adapter les présentes CGU. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. La poursuite de l’utilisation après notification ou publication des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf disposition légale contraire. Pour les changements substantiels, une information dans l’Application ou une nouvelle acceptation peut être proposée.

12. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par [À COMPLÉTER : droit applicable, ex. droit français]. Attribution de juridiction : [À COMPLÉTER : tribunaux compétents].